PLAN DE FORMATION (y compris période de professionnalisation)
. Demande de prise en charge AREF (pour les entreprises de Bâtiment de - de 50 salariés ou demande de financement complémentaire au crédit option A pour les ent de + de 50 salariés) à envoyer avant le début de formation
L'imprimé unique de demande de prise en charge, sa notice d'utilisation et le mode d'emploi pour les justificatifs
L'imprimé demande de prise en charge parcours de professionnalisation (si plusieurs organismes de formation)
+ Justificatifs particuliers pour demander à bénéficier de fonds extérieurs (pour connaître les conditions, contactez l'AREF):
La fiche renseignement stagiaire pour le FSE (pour toute action succeptible de bénéficier de FSE+EDEC)
La Convention adhésion EDEC (pour toute entreprise succeptible de bénéficier de FSE+EDEC, à fournir une fois par an)
L'Attestation PME FSE (pour les ent de - de 250 salariés, indépendantes, succeptibles de bénéficier de FSE+EDEC, à fournir une fois par an)
La fiche éligibilité stagiaire FUP FSE (pour les périodes de professionnalisation succeptibles de bénéficier de FUP/FSE)
L'Accord de PEC AGEFIPH (pour les salariés reconnus ou en voie de reconnaissance TH ou inaptes 10% et +)
. Demande de remboursement sur le crédit option A géré par le GFC BTP (pour les entreprises de Bâtiment de 50 salariés et + et entreprises de Travaux Publics) à envoyer avant le 28 février de l'année N+1
les imprimés demande de remboursement Option A
. Outils